Scrutin · Assemblée nationale

Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

10 mars 2025 · scrutin n° 931 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 931 — l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

176 votants indiqués dans la source.

Pour174Contre2Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 931 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 168 positions rattachées à un parti sur 177 nominatives ; 9 sans affiliation unique sont exclues des barres.

52bulletins
98,1 % pour0 % contre0 % abst.1,9 % non-votants
51 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
51bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
51 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
18bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
50 % pour50 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour51000123
Ensemble pour la RépubliquePour5100194
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour1800071
Socialistes et apparentésPour1100066
Droite RépublicainePour700047
Écologiste et SocialPour620038
Les DémocratesPour500036
Horizons & IndépendantsPour1300033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour400023
Gauche Démocrate et RépublicainePour300017
UDRPour300016
Non inscritPour200011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V931.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V931
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N51453
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2025IDS29157
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 13,
      "contre": 0,
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      "pour": 4,
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}

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