Scrutin · Assemblée nationale

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui…

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 5. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

06 mars 2025 · scrutin n° 915 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 915 — l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

72 votants indiqués dans la source.

Pour22Contre50Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 915 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 71 positions rattachées à un parti sur 74 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

28bulletins
0 % pour96,4 % contre0 % abst.3,6 % non-votants
0 pour · 27 contre · 0 abst. · 1 non-votants
20bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour50 % contre0 % abst.50 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour20000124
Ensemble pour la RépubliqueContre060194
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre040071
Socialistes et apparentésContre070066
Droite RépublicaineContre020147
Écologiste et SocialContre010038
Les DémocratesContre0240036
Horizons & IndépendantsContre050033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour000023
Gauche Démocrate et RépublicaineContre010017
UDRPour200016
Non inscritPour000011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V915.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V915
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PO838901
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RUANR5L17S2025IDS29104
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 24,
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}

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