Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Les Écologistes-mouvement écologiste independant
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
L'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne…
Scrutin officiel ↗Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Scrutin officiel ↗Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Scrutin officiel ↗Protéger les logements contre l'occupation illicite
L’évaluation stratégique environne…
L'accélération de la production d'énergies renouvelables
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1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéB9-0205/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA9-0102/2024 - Monika Hohlmeier - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA9-0072/2024 - Luke Ming Flanagan - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition…
Scrutin officiel n° 3669
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Sujet du texte concernéRenforcer le service civique
Scrutin officiel n° 179
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSécuriser et réguler l'espace numérique
Scrutin officiel n° 3668
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Sujet du texte concernéA9-0158/2024 - Salvatore De Meo - Proposition de décision (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéL’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Scrutin officiel n° 3662
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Sujet du texte concernéRenforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Scrutin officiel n° 3664
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Sujet du texte concernéL’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel n° 3663
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéConcilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Scrutin officiel n° 172
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Sujet du texte concernéProroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la…
Scrutin officiel n° 173
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Sujet du texte concernéSoutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Scrutin officiel n° 3657
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Sujet du texte concernéExtension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses…
Scrutin officiel n° 3656
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Sujet du texte concernéLa prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause…
Scrutin officiel n° 3660
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Sujet du texte concernéAdapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Scrutin officiel n° 3654
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Sujet du texte concernéProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété…
Scrutin officiel n° 3655
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Sujet du texte concernéGarantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Scrutin officiel n° 3653
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →