Scrutin · Assemblée nationale

Sécuriser et réguler l'espace numérique

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

10 avril 2024 · scrutin n° 3668 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3668 — l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Le résultat en un regard.

210 votants indiqués dans la source.

Pour134Contre75Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3668 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 207 positions rattachées à un parti sur 211 nominatives ; 4 sans affiliation unique sont exclues des barres.

117bulletins
99,1 % pour0 % contre0 % abst.0,9 % non-votants
116 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
41bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 41 contre · 0 abst. · 0 non-votants
20bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 20 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
92,3 % pour0 % contre7,7 % abst.0 % non-votants
12 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour72000169
Rassemblement NationalContre0410088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0200075
Les RépublicainsPour1201061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour3300150
Socialistes et apparentésContre070031
Horizons et apparentésPour1500031
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre010022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour200022
Écologiste - NUPESContre050021
Non inscritContre01007

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3668.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3668
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2024IDS28226
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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