Scrutin · Assemblée nationale

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

10 avril 2024 · scrutin n° 3669 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3669 — l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

143 votants indiqués dans la source.

Pour82Contre53Abstentions8

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3669 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 141 positions rattachées à un parti sur 144 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

75bulletins
98,7 % pour0 % contre0 % abst.1,3 % non-votants
74 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
33bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 33 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
33,3 % pour16,7 % contre50 % abst.0 % non-votants
2 pour · 1 contre · 3 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour57000169
Rassemblement NationalContre0330088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0160075
Les RépublicainsAbstention213061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1100150
Socialistes et apparentésAbstention004031
Horizons et apparentésPour900031
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre030022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour300022
Écologiste - NUPESAbstention001021
Non inscritPour00007

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3669.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3669
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PO791932
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RUANR5L16S2024IDS28226
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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