Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Les Écologistes-mouvement écologiste independant
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
L'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne…
Scrutin officiel ↗Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Scrutin officiel ↗Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Scrutin officiel ↗Protéger les logements contre l'occupation illicite
L’évaluation stratégique environne…
L'accélération de la production d'énergies renouvelables
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1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0055/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0052/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0072/2025 - Tonino Picula - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0073/2025 - Thomas Bajada - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0074/2025 - Niclas Herbst - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0050/2025 - Cristian Terheş - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0065/2025 - Erik Marquardt - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0069/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0068/2025 - Ondřej Knotek - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRéparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Scrutin officiel n° 265
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Sujet du texte concernéA10-0049/2025 - Gilles Boyer - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0080/2025 - Janusz Lewandowski - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéProtéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Scrutin officiel n° 1553
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Sujet du texte concernéProposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel n° 1474
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Sujet du texte concernéSortir la France du piège du narcotrafic
Scrutin officiel n° 1473
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Sujet du texte concernéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Scrutin officiel n° 1319
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Sujet du texte concernéAméliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Scrutin officiel n° 260
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Sujet du texte concernéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Scrutin officiel n° 1308
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →