Scrutin · Assemblée nationale

Sortir la France du piège du narcotrafic

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

29 avril 2025 · scrutin n° 1473 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1473 — l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

498 votants indiqués dans la source.

Pour396Contre68Abstentions34

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1473 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 479 positions rattachées à un parti sur 499 nominatives ; 20 sans affiliation unique sont exclues des barres.

109bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
109 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
97bulletins
99 % pour0 % contre0 % abst.1 % non-votants
96 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
60bulletins
98,3 % pour0 % contre1,7 % abst.0 % non-votants
59 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
59bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 59 contre · 0 abst. · 0 non-votants
36bulletins
97,2 % pour0 % contre2,8 % abst.0 % non-votants
35 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
30bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
24bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 24 abst. · 0 non-votants
17bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
9,1 % pour54,5 % contre36,4 % abst.0 % non-votants
1 pour · 6 contre · 4 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour50 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour109000123
Ensemble pour la RépubliquePour7300194
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0600071
Socialistes et apparentésPour6301066
Droite RépublicainePour3801048
Écologiste et SocialContre0425038
Les DémocratesPour3600036
Horizons & IndépendantsPour3300033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2200023
Gauche Démocrate et RépublicaineAbstention147017
UDRPour1300016
Non inscritPour800011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V1473.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V1473
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N50169
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2025IDS29339
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "an:dossier",
      "value": "DLR5L17N50169"
    }
  ],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 109,
      "contre": 0,
      "membres": 123,
      "organe_ref": "PO845401",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 73,
      "contre": 0,
      "membres": 94,
      "organe_ref": "PO845407",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 60,
      "membres": 71,
      "organe_ref": "PO845413",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 63,
      "contre": 0,
      "membres": 66,
      "organe_ref": "PO845419",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 38,
      "contre": 0,
      "membres": 48,
      "organe_ref": "PO845425",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 4,
      "membres": 38,
      "organe_ref": "PO845439",
      "abstentions": 25,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 36,
      "contre": 0,
      "membres": 36,
      "organe_ref": "PO845454",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 33,
      "contre": 0,
      "membres": 33,
      "organe_ref": "PO845470",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 22,
      "contre": 0,
      "membres": 23,
      "organe_ref": "PO845485",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 4,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO845514",
      "abstentions": 7,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 13,
      "contre": 0,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO847173",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 8,
      "contre": 0,
      "membres": 11,
      "organe_ref": "PO840056",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 396,
    "contre": 68,
    "requis": 233,
    "votants": 498,
    "exprimes": 464,
    "abstentions": 34,
    "non_votants": 1
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPS",
    "typeMajorite": "Majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public solennel"
  },
  "organe_ref": "PO838901",
  "seance_ref": "RUANR5L17S2025IDS29339",
  "legislature": 17
}

Poursuivre la lecture