Scrutin · Assemblée nationale
Assemblée nationale

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

09 avril 2025 · scrutin n° 1319 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 1319 — l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

496 votants indiqués dans la source.

Pour284Contre169Abstentions43

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1319 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 475 positions rattachées à un parti sur 497 nominatives ; 22 sans affiliation unique sont exclues des barres.

104bulletins
99 % pour0 % contre0 % abst.1 % non-votants
103 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
100bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 100 contre · 0 abst. · 0 non-votants
62bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 62 contre · 0 abst. · 0 non-votants
59bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
59 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
39bulletins
97,4 % pour0 % contre2,6 % abst.0 % non-votants
38 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
28bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 28 abst. · 0 non-votants
24bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
54,5 % pour0 % contre45,5 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 non-votants
10bulletins
0 % pour20 % contre80 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 8 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour50 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalContre010000123
Ensemble pour la RépubliquePour8600194
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0650071
Socialistes et apparentésPour6300066
Droite RépublicainePour4301048
Écologiste et SocialAbstention0033038
Les DémocratesPour3200036
Horizons & IndépendantsPour2601033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2200023
Gauche Démocrate et RépublicainePour800017
UDRAbstention028016
Non inscritPour420011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V1319.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V1319
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N51504
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2025IDS29301
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 0,
      "membres": 23,
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    "non_votants": 1
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  "seance_ref": "RUANR5L17S2025IDS29301",
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}

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