Scrutin · Assemblée nationale

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

05 mai 2025 · scrutin n° 1553 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1553 — l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

127 votants indiqués dans la source.

Pour127Contre0Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1553 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 122 positions rattachées à un parti sur 128 nominatives ; 6 sans affiliation unique sont exclues des barres.

38bulletins
97,4 % pour0 % contre0 % abst.2,6 % non-votants
37 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
22bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour22000123
Ensemble pour la RépubliquePour3400194
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour1500071
Socialistes et apparentésPour1500066
Droite RépublicainePour500048
Écologiste et SocialPour1200038
Les DémocratesPour800036
Horizons & IndépendantsPour800033
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100023
Gauche Démocrate et RépublicainePour200017
UDRPour400016
Non inscritPour100011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V1553.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V1553
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N50689
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2025IDS29358
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 15,
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      "membres": 71,
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      "pour": 15,
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      "pour": 12,
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      "membres": 38,
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    },
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    },
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      "pour": 8,
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      "pour": 1,
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    }
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    "pour": 127,
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  "type_vote": {
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