Scrutins
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Scrutin par scrutin · Parti communiste français
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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3 083 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le…
Scrutin officiel n° 6286
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Sujet du texte concernéDéveloppement des transports
Scrutin officiel n° 233
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Scrutin officiel n° 6285
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 232
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 6184
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 229
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Sujet du texte concernéRenforcement des juridictions criminelles
Scrutin officiel n° 231
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 230
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Sujet du texte concernéLa restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Scrutin officiel n° 6180
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 227
Vote sur : Amendement n° 94
Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 228
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Sujet du texte concernéInstaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Scrutin officiel n° 6135
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 225
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Sujet du texte concernéRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Scrutin officiel n° 6124
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Sujet du texte concernéEncadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Scrutin officiel n° 6076
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Sujet du texte concernéMettre fin au devoir conjugal
Scrutin officiel n° 226
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Sujet du texte concernéSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Scrutin officiel n° 6131
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Sujet du texte concernéReconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Scrutin officiel n° 6069
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →