Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 989
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 950
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 942
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 729
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 619
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 579
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 434
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 433
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 419
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 410
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 403
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 402
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 389
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 386
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 365
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 345
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 341
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 338
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →