Scrutin · Assemblée nationale

La protection des données personnelles

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

13 février 2018 · scrutin n° 389 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 389 — l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

547 votants indiqués dans la source.

Pour505Contre18Abstentions24

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 389 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 545 positions rattachées à un parti sur 548 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

293bulletins
98,6 % pour0,3 % contre0,7 % abst.0,3 % non-votants
289 pour · 1 contre · 2 abst. · 1 non-votants
100bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
100 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
46bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
46 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
26bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
24bulletins
91,7 % pour0 % contre8,3 % abst.0 % non-votants
22 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 12 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
75 % pour0 % contre25 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
4bulletins
25 % pour0 % contre75 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour292121310
Les RépublicainsPour99000101
Mouvement Démocrate et apparentésPour4600047
UDI, Agir et IndépendantsPour3200032
Nouvelle GauchePour2602030
Non inscritPour1005018
La France insoumiseContre0170017
Gauche démocrate et républicaineAbstention0015016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V389.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V389
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N36220
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2018IDS20914
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "value": "DLR5L15N36220"
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  ],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
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    {
      "pour": 292,
      "contre": 1,
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      "contre": 0,
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 46,
      "contre": 0,
      "membres": 47,
      "organe_ref": "PO730970",
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      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 32,
      "contre": 0,
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    },
    {
      "pour": 26,
      "contre": 0,
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    },
    {
      "pour": 10,
      "contre": 0,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO723569",
      "abstentions": 5,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 17,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO730940",
      "abstentions": 15,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 505,
    "contre": 18,
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    "votants": 547,
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  },
  "type_vote": {
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}