Scrutin · Assemblée nationale

L'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

30 mai 2018 · scrutin n° 729 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 729 — l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

553 votants indiqués dans la source.

Pour339Contre84Abstentions130

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 729 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 550 positions rattachées à un parti sur 555 nominatives ; 5 sans affiliation unique sont exclues des barres.

297bulletins
98,3 % pour0 % contre1 % abst.0,7 % non-votants
292 pour · 0 contre · 3 abst. · 2 non-votants
102bulletins
0 % pour10,8 % contre89,2 % abst.0 % non-votants
0 pour · 11 contre · 91 abst. · 0 non-votants
44bulletins
97,7 % pour0 % contre2,3 % abst.0 % non-votants
43 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
26bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 26 contre · 0 abst. · 0 non-votants
25bulletins
4 % pour16 % contre80 % abst.0 % non-votants
1 pour · 4 contre · 20 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 7 abst. · 0 non-votants
5bulletins
20 % pour80 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
25 % pour25 % contre50 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour295032313
Les RépublicainsAbstention011900102
Mouvement Démocrate et apparentésPour4301047
UDI, Agir et IndépendantsAbstention1425032
Nouvelle GaucheContre0300030
Non inscritAbstention089020
La France insoumiseContre0170017
Gauche démocrate et républicaineContre0142016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V729.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V729
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N36336
organe_ref
PO717460
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RUANR5L15S2018IDS21061
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 11,
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      "membres": 47,
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      "pour": 1,
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      "contre": 30,
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      "contre": 8,
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      "abstentions": 9,
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    },
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      "contre": 17,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
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      "non_votants": 0,
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      "contre": 14,
      "membres": 16,
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    }
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