Le renforcement du dialogue social
Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.
06 février 2018 · scrutin n° 386 · relue le 30 septembre 2026
Lire l’intitulé officiel complet
Scrutin n° 386 — l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat du scrutin
101 votants indiqués dans la source.
Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.
Scrutin n° 386 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗
l'Assemblée nationale a adopté
Part des votes par parti dans ce scrutin
Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 103 positions rattachées à un parti sur 103 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.
Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.
Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
| Groupe | Position publiée | Pour | Contre | Abstentions | Non-votants | Membres |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | Pour | 56 | 0 | 0 | 2 | 310 |
| Les Républicains | Pour | 4 | 0 | 1 | 0 | 101 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | Pour | 13 | 0 | 0 | 0 | 47 |
| UDI, Agir et Indépendants | Pour | 6 | 0 | 0 | 0 | 32 |
| Nouvelle Gauche | Contre | 0 | 3 | 0 | 0 | 30 |
| Non inscrit | Contre | 0 | 1 | 1 | 0 | 18 |
| La France insoumise | Contre | 0 | 8 | 0 | 0 | 17 |
| Gauche démocrate et républicaine | Contre | 0 | 8 | 0 | 0 | 16 |
Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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