Scrutin · Assemblée nationale

Un nouveau pacte ferroviaire

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

13 juin 2018 · scrutin n° 942 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 942 — l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

559 votants indiqués dans la source.

Pour452Contre80Abstentions27

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 942 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 555 positions rattachées à un parti sur 560 nominatives ; 5 sans affiliation unique sont exclues des barres.

295bulletins
99,3 % pour0 % contre0,3 % abst.0,3 % non-votants
293 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 non-votants
102bulletins
75,5 % pour2 % contre22,5 % abst.0 % non-votants
77 pour · 2 contre · 23 abst. · 0 non-votants
47bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
47 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
27bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 27 contre · 0 abst. · 0 non-votants
26bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour85,7 % contre14,3 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 1 abst. · 0 non-votants
5bulletins
40 % pour20 % contre40 % abst.0 % non-votants
2 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 non-votants
5bulletins
20 % pour80 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour296011313
Les RépublicainsPour762230102
Mouvement Démocrate et apparentésPour4700047
UDI, Agir et IndépendantsPour3200032
Nouvelle GaucheContre0300030
Non inscritContre1153020
La France insoumiseContre0170017
Gauche démocrate et républicaineContre0160016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V942.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V942
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N36460
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2018IDS21099
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 76,
      "contre": 2,
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      "pour": 47,
      "contre": 0,
      "membres": 47,
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      "pour": 32,
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      "membres": 32,
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      "contre": 15,
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      "position_majoritaire": "contre"
    },
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      "pour": 0,
      "contre": 17,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 16,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO730940",
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      "position_majoritaire": "contre"
    }
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