Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1816
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1719
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1715
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1711
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1710
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1708
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1662
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1661
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1653
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1640
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1633
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1620
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1596
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1613
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1571
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1572
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1556
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1549
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →