Scrutin · Assemblée nationale

La justice

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

23 janvier 2019 · scrutin n° 1633 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1633 — l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

543 votants indiqués dans la source.

Pour325Contre213Abstentions5

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1633 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 542 positions rattachées à un parti sur 544 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

283bulletins
97,9 % pour0,7 % contre1,1 % abst.0,4 % non-votants
277 pour · 2 contre · 3 abst. · 1 non-votants
103bulletins
1 % pour99 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 102 contre · 0 abst. · 0 non-votants
43bulletins
97,7 % pour0 % contre2,3 % abst.0 % non-votants
42 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
27bulletins
7,4 % pour88,9 % contre3,7 % abst.0 % non-votants
2 pour · 24 contre · 1 abst. · 0 non-votants
26bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 26 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
20 % pour80 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour279031307
Les RépublicainsContre010300104
Mouvement Démocrate et apparentésPour4201046
UDI, Agir et IndépendantsContre2231029
Socialistes et apparentésContre0290029
La France insoumiseContre0170017
Gauche démocrate et républicaineContre0160016
Libertés et TerritoiresContre2130016
Non inscritContre0120013

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V1633.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V1633
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N36626
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2019IDS21459
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 0,
      "membres": 46,
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      "contre": 29,
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      "contre": 17,
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      "pour": 0,
      "contre": 16,
      "membres": 16,
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      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 2,
      "contre": 13,
      "membres": 16,
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
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      "contre": 12,
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