Scrutin · Assemblée nationale

Prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

05 février 2019 · scrutin n° 1662 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1662 — l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

553 votants indiqués dans la source.

Pour387Contre92Abstentions74

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1662 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 551 positions rattachées à un parti sur 554 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

292bulletins
82,2 % pour0,3 % contre17,1 % abst.0,3 % non-votants
240 pour · 1 contre · 50 abst. · 1 non-votants
103bulletins
92,2 % pour1,9 % contre5,8 % abst.0 % non-votants
95 pour · 2 contre · 6 abst. · 0 non-votants
42bulletins
88,1 % pour2,4 % contre9,5 % abst.0 % non-votants
37 pour · 1 contre · 4 abst. · 0 non-votants
27bulletins
48,1 % pour22,2 % contre29,6 % abst.0 % non-votants
13 pour · 6 contre · 8 abst. · 0 non-votants
26bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 26 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour85,7 % contre14,3 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 1 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour75 % contre25 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 1 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour2410501307
Les RépublicainsPour97240104
Mouvement Démocrate et apparentésPour3714046
UDI, Agir et IndépendantsAbstention12313029
Socialistes et apparentésContre0290029
La France insoumiseContre0170017
Gauche démocrate et républicaineContre0160016
Libertés et TerritoiresContre0132016
Non inscritContre0111013

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V1662.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V1662
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N36884
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2019IDS21492
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 37,
      "contre": 1,
      "membres": 46,
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    },
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      "pour": 12,
      "contre": 3,
      "membres": 29,
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      "abstentions": 13,
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      "contre": 29,
      "membres": 29,
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      "contre": 17,
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      "pour": 0,
      "contre": 16,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO730940",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
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      "pour": 0,
      "contre": 13,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO759900",
      "abstentions": 2,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
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}

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