Scrutin · Assemblée nationale

Renforcement de l'organisation des juridictions

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

20 février 2019 · scrutin n° 1711 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1711 — l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

552 votants indiqués dans la source.

Pour333Contre210Abstentions9

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1711 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 552 positions rattachées à un parti sur 554 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

291bulletins
97,6 % pour0,3 % contre1,4 % abst.0,7 % non-votants
284 pour · 1 contre · 4 abst. · 2 non-votants
104bulletins
1 % pour98,1 % contre1 % abst.0 % non-votants
1 pour · 102 contre · 1 abst. · 0 non-votants
43bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
43 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
28bulletins
7,1 % pour89,3 % contre3,6 % abst.0 % non-votants
2 pour · 25 contre · 1 abst. · 0 non-votants
26bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 26 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
20 % pour80 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour80 % contre20 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour285032306
Les RépublicainsContre010310104
Mouvement Démocrate et apparentésPour4300046
UDI, Agir et IndépendantsContre2243029
Socialistes et apparentésContre0290029
La France insoumiseContre0170017
Gauche démocrate et républicaineContre0160016
Libertés et TerritoiresContre2131016
Non inscritContre181014

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V1711.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V1711
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N36627
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2019IDS21514
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 0,
      "contre": 103,
      "membres": 104,
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      "pour": 43,
      "contre": 0,
      "membres": 46,
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    },
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      "membres": 29,
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      "pour": 0,
      "contre": 17,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 16,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO730940",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 2,
      "contre": 13,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO759900",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 8,
      "membres": 14,
      "organe_ref": "PO723569",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    }
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}

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