Scrutin · Assemblée nationale

Programmation 2018-2022 et de réforme de la justice

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

18 février 2019 · scrutin n° 1708 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1708 — l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

42 votants indiqués dans la source.

Pour31Contre11Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1708 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 44 positions rattachées à un parti sur 44 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

29bulletins
96,6 % pour0 % contre0 % abst.3,4 % non-votants
28 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
6bulletins
0 % pour83,3 % contre0 % abst.16,7 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour28001306
Les RépublicainsContre0501104
Mouvement Démocrate et apparentésPour300046
UDI, Agir et IndépendantsContre010029
Socialistes et apparentésContre010029
La France insoumisePour000017
Gauche démocrate et républicainePour000016
Libertés et TerritoiresContre030016
Non inscritContre010014

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V1708.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V1708
organe_ref
PO717460
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RUANR5L15S2019IDS21510
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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