Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Cap sur l'avenir
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel ↗Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Scrutin officiel ↗Financement de la sécurité sociale pour 2022
Conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel ↗Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Scrutin officiel ↗Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La confiance dans l'institution judiciaire
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
La protection des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel ↗Prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Scrutin officiel ↗La préservation de l'environnement
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Scrutin officiel n° 3330
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Sujet du texte concernéRépondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Scrutin officiel n° 3329
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Sujet du texte concernéFinances pour 2021
Scrutin officiel n° 3315
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Sujet du texte concernéLa restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Scrutin officiel n° 3316
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Sujet du texte concernéConseil économique, social et environnemental
Scrutin officiel n° 3308
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Sujet du texte concernéParquet européen et à la justice pénale spécialisée
Scrutin officiel n° 3298
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2021
Scrutin officiel n° 3269
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Sujet du texte concernéRenforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation «…
Scrutin officiel n° 3270
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Sujet du texte concernéAméliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Scrutin officiel n° 3262
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Sujet du texte concernéProposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Scrutin officiel n° 3264
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Sujet du texte concernéPromouvoir la France des accents
Scrutin officiel n° 3263
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Scrutin officiel n° 3191
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Sujet du texte concernéLes années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Scrutin officiel n° 3188
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2020
Scrutin officiel n° 3157
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Sujet du texte concernéDiverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Scrutin officiel n° 3133
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Sujet du texte concernéLes betteraves sucrières
Scrutin officiel n° 3076
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Sujet du texte concernéAccélération et de simplification de l'action publique
Scrutin officiel n° 3061
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Sujet du texte concernéEncadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Scrutin officiel n° 2942
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →