Scrutin · Assemblée nationale

Diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

07 novembre 2020 · scrutin n° 3133 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3133 — l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

192 votants indiqués dans la source.

Pour154Contre38Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3133 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 186 positions rattachées à un parti sur 194 nominatives ; 8 sans affiliation unique sont exclues des barres.

127bulletins
97,6 % pour1,6 % contre0 % abst.0,8 % non-votants
124 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 non-votants
22bulletins
95,5 % pour0 % contre0 % abst.4,5 % non-votants
21 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
14bulletins
14,3 % pour85,7 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour122001271
Les RépublicainsContre21300105
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour2200156
Socialistes et apparentésContre080030
Non inscritContre020025
Agir ensemblePour800020
Libertés et TerritoiresContre030018
UDI et IndépendantsContre020018
La France insoumiseContre080017
Gauche démocrate et républicaineContre020016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3133.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3133
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N40751
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PO717460
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RUANR5L15S2021IDS23448
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 8,
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  "legislature": 15
}

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