Scrutin · Assemblée nationale

La restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

17 décembre 2020 · scrutin n° 3316 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3316 — l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

50 votants indiqués dans la source.

Pour48Contre0Abstentions2

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3316 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 52 positions rattachées à un parti sur 52 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

40bulletins
95 % pour0 % contre0 % abst.5 % non-votants
38 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour39002271
Les RépublicainsAbstention0020105
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour400058
Socialistes et apparentésPour100029
Non inscritPour000024
Agir ensemblePour100020
UDI et IndépendantsPour100018
La France insoumisePour000017
Libertés et TerritoiresPour000017
Gauche démocrate et républicainePour200016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3316.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3316
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N40129
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2021IDS23532
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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  ],
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 105,
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      "abstentions": 2,
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    },
    {
      "pour": 4,
      "contre": 0,
      "membres": 58,
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    },
    {
      "pour": 1,
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      "membres": 29,
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    },
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      "pour": 0,
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      "membres": 24,
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 20,
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO771889",
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO759900",
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    },
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      "contre": 0,
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    "pour": 48,
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  "seance_ref": "RUANR5L15S2021IDS23532",
  "legislature": 15
}

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