Scrutin · Assemblée nationale

Promouvoir la France des accents

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

26 novembre 2020 · scrutin n° 3263 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3263 — l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

102 votants indiqués dans la source.

Pour98Contre3Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3263 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 97 positions rattachées à un parti sur 104 nominatives ; 7 sans affiliation unique sont exclues des barres.

67bulletins
98,5 % pour0 % contre0 % abst.1,5 % non-votants
66 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
18bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour66,7 % contre0 % abst.33,3 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour59001271
Les RépublicainsContre0201105
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour1300056
Socialistes et apparentésPour100029
Non inscritContre010025
Agir ensemblePour2000020
Libertés et TerritoiresPour100018
UDI et IndépendantsAbstention001018
La France insoumisePour000017
Gauche démocrate et républicainePour400016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3263.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3263
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N38325
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2021IDS23432
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "contre": 2,
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      "pour": 13,
      "contre": 0,
      "membres": 56,
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      "pour": 1,
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      "membres": 25,
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      "pour": 20,
      "contre": 0,
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 18,
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
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      "pour": 4,
      "contre": 0,
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  "legislature": 15
}

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