Scrutin · Assemblée nationale

Conseil économique, social et environnemental

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

15 décembre 2020 · scrutin n° 3308 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3308 — l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

506 votants indiqués dans la source.

Pour418Contre62Abstentions26

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3308 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 504 positions rattachées à un parti sur 507 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

268bulletins
99,3 % pour0 % contre0,4 % abst.0,4 % non-votants
266 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 non-votants
67bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
67 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
62bulletins
32,3 % pour61,3 % contre6,5 % abst.0 % non-votants
20 pour · 38 contre · 4 abst. · 0 non-votants
25bulletins
92 % pour0 % contre8 % abst.0 % non-votants
23 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
22bulletins
77,3 % pour9,1 % contre13,6 % abst.0 % non-votants
17 pour · 2 contre · 3 abst. · 0 non-votants
13bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
81,8 % pour9,1 % contre9,1 % abst.0 % non-votants
9 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
10bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 10 abst. · 0 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour33,3 % contre66,7 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 non-votants
3bulletins
66,7 % pour0 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
3bulletins
66,7 % pour0 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour263021271
Les RépublicainsContre193840105
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour5601058
Socialistes et apparentésPour2603029
Non inscritPour1052024
Agir ensemblePour2000020
UDI et IndépendantsPour1142018
La France insoumiseAbstention0010017
Libertés et TerritoiresPour1312017
Gauche démocrate et républicaineContre0140016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3308.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3308
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N40073
organe_ref
PO717460
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RUANR5L15S2021IDS23528
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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