Scrutin · Assemblée nationale

Accélération et de simplification de l'action publique

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

28 octobre 2020 · scrutin n° 3061 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3061 — l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

156 votants indiqués dans la source.

Pour102Contre37Abstentions17

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3061 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 148 positions rattachées à un parti sur 158 nominatives ; 10 sans affiliation unique sont exclues des barres.

95bulletins
88,4 % pour10,5 % contre0 % abst.1,1 % non-votants
84 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 non-votants
19bulletins
0 % pour31,6 % contre63,2 % abst.5,3 % non-votants
0 pour · 6 contre · 12 abst. · 1 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour89101271
Les RépublicainsAbstention06141105
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour600056
Socialistes et apparentésContre070030
Non inscritContre0112025
Agir ensemblePour500020
Libertés et TerritoiresContre011018
UDI et IndépendantsPour200018
La France insoumiseContre060017
Gauche démocrate et républicaineContre050016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3061.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3061
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2021IDS23283
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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    {
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      "pour": 0,
      "contre": 7,
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      "contre": 11,
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      "pour": 0,
      "contre": 1,
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      "contre": 0,
      "membres": 18,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 6,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
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      "contre": 5,
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  "legislature": 15
}

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