Scrutin · Assemblée nationale

Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

26 novembre 2020 · scrutin n° 3264 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3264 — l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

118 votants indiqués dans la source.

Pour110Contre2Abstentions6

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3264 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 111 positions rattachées à un parti sur 120 nominatives ; 9 sans affiliation unique sont exclues des barres.

78bulletins
98,7 % pour0 % contre0 % abst.1,3 % non-votants
77 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
18bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
75 % pour0 % contre0 % abst.25 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
4bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour70001271
Les RépublicainsPour5001105
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour1200056
Socialistes et apparentésAbstention001029
Non inscritAbstention001025
Agir ensemblePour2000020
Libertés et TerritoiresPour200018
UDI et IndépendantsPour100018
La France insoumiseContre020017
Gauche démocrate et républicaineAbstention004016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3264.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3264
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N40640
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2021IDS23433
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "contre": 0,
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    },
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      "pour": 12,
      "contre": 0,
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    },
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      "pour": 0,
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      "membres": 29,
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      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 0,
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      "membres": 25,
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      "abstentions": 1,
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      "pour": 20,
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    },
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO771889",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
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      "pour": 0,
      "contre": 2,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
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      "contre": 0,
      "membres": 16,
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  "decompte": {
    "pour": 110,
    "contre": 2,
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    "abstentions": 6,
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    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
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}