Scrutin · Assemblée nationale

Les betteraves sucrières

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

30 octobre 2020 · scrutin n° 3076 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3076 — l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

151 votants indiqués dans la source.

Pour103Contre45Abstentions3

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3076 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 139 positions rattachées à un parti sur 153 nominatives ; 14 sans affiliation unique sont exclues des barres.

88bulletins
79,5 % pour14,8 % contre3,4 % abst.2,3 % non-votants
70 pour · 13 contre · 3 abst. · 2 non-votants
16bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
93,3 % pour6,7 % contre0 % abst.0 % non-votants
14 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
88,9 % pour11,1 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour72922271
Les RépublicainsPour12100105
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour1211056
Socialistes et apparentésContre030030
Non inscritContre050025
Agir ensemblePour610020
Libertés et TerritoiresContre020018
UDI et IndépendantsPour110018
La France insoumiseContre0160017
Gauche démocrate et républicaineContre060016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3076.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3076
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2021IDS23289
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 12,
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      "contre": 2,
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      "contre": 1,
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}

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