Scrutins
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Scrutin par scrutin · Les Écologistes-mouvement écologiste independant
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
L'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne…
Scrutin officiel ↗Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Scrutin officiel ↗Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Scrutin officiel ↗Protéger les logements contre l'occupation illicite
L’évaluation stratégique environne…
L'accélération de la production d'énergies renouvelables
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
Scrutin officiel n° 3660
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Sujet du texte concernéUne sécurité globale préservant les libertés
Scrutin officiel n° 3658
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Sujet du texte concernéAméliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Scrutin officiel n° 3641
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Sujet du texte concernéLa protection des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel n° 3569
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Sujet du texte concernéL'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Scrutin officiel n° 3509
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Sujet du texte concernéPrévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Scrutin officiel n° 3507
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Sujet du texte concernéSécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Scrutin officiel n° 3489
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Sujet du texte concernéLa simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
Scrutin officiel n° 3485
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Sujet du texte concernéLa préservation de l'environnement
Scrutin officiel n° 3484
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Sujet du texte concernéDiverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Scrutin officiel n° 3455
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Sujet du texte concernéProposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Scrutin officiel n° 3440
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Sujet du texte concernéLa déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Scrutin officiel n° 3428
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Sujet du texte concernéPartie législative du code de la justice pénale des mineurs
Scrutin officiel n° 3422
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Sujet du texte concernéProjet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Scrutin officiel n° 3378
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Sujet du texte concernéReport du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane…
Scrutin officiel n° 3379
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Sujet du texte concernéRenforcer la lutte contre la maltraitance animale
Scrutin officiel n° 3343
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure…
Scrutin officiel n° 3328
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Sujet du texte concernéRéformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Scrutin officiel n° 3331
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →