Scrutin · Assemblée nationale

Une sécurité globale préservant les libertés

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

15 avril 2021 · scrutin n° 3658 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3658 — l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

112 votants indiqués dans la source.

Pour75Contre33Abstentions4

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3658 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 114 positions rattachées à un parti sur 114 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

65bulletins
84,6 % pour9,2 % contre4,6 % abst.1,5 % non-votants
55 pour · 6 contre · 3 abst. · 1 non-votants
16bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
76,9 % pour7,7 % contre7,7 % abst.7,7 % non-votants
10 pour · 1 contre · 1 abst. · 1 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour54631269
Les RépublicainsPour7000104
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour810158
Socialistes et apparentésContre060029
Non inscritPour110023
Agir ensemblePour401021
Libertés et TerritoiresContre010018
UDI et IndépendantsPour100018
La France insoumiseContre0160017
Gauche démocrate et républicaineContre020016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3658.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3658
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N40712
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2021IDS24116
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 7,
      "contre": 0,
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      "pour": 8,
      "contre": 1,
      "membres": 58,
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      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 6,
      "membres": 29,
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      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 1,
      "contre": 1,
      "membres": 23,
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      "non_votants": 0,
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    {
      "pour": 4,
      "contre": 0,
      "membres": 21,
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      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
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      "pour": 0,
      "contre": 1,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO759900",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO771889",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 16,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 2,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO730940",
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      "non_votants": 0,
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    }
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    "pour": 75,
    "contre": 33,
    "requis": 55,
    "votants": 112,
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    "abstentions": 4,
    "non_votants": 2
  },
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  },
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  "legislature": 15
}