Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1255
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1197
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1144
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1141
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 1098
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 938
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 931
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 906
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 907
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 897
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 891
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 890
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 876
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 837
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 838
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 839
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 671
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 658
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →