Scrutin · Assemblée nationale

Remédier aux déséquilibres du marché locatif

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

29 janvier 2024 · scrutin n° 3261 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3261 — l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Décompte officiel

Le résultat en un regard.

128 votants indiqués dans la source.

Pour100Contre25Abstentions3

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3261 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 128 positions rattachées à un parti sur 129 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

47bulletins
95,7 % pour0 % contre4,3 % abst.0 % non-votants
45 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
22bulletins
4,5 % pour90,9 % contre0 % abst.4,5 % non-votants
1 pour · 20 contre · 0 abst. · 1 non-votants
19bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
19bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour80 % contre20 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour38000170
Rassemblement NationalContre1200188
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour1900075
Les RépublicainsContre041062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour602051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour2000031
Horizons et apparentésPour200028
Écologiste - NUPESPour600023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour500022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour300022
Non inscritContre01005

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3261.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3261
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N47722
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2024IDS28028
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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  ],
  "sort": {
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 1,
      "contre": 20,
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      "pour": 19,
      "contre": 0,
      "membres": 75,
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      "pour": 0,
      "contre": 4,
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 20,
      "contre": 0,
      "membres": 31,
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      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 28,
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    },
    {
      "pour": 6,
      "contre": 0,
      "membres": 23,
      "organe_ref": "PO800526",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 5,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO800502",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 3,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
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      "non_votants": 0,
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    }
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    "pour": 100,
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    "votants": 128,
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  "type_vote": {
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    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
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}