Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Vote sur : Amendement n° 4
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 285
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 286
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 287
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7258
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 284
Vote sur : Amendement n° 26
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 288
Vote sur : Amendement n° 61
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 289
Vote sur : Motion n° 10
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 283
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7027
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 280
Vote sur : Amendement n° 9
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 282
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 276
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7004
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7039
Vote sur : Amendement n° 16
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 279
Scrutin officiel n° 281
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 7003
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 278
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →