Scrutin · Assemblée nationale

La mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

28 mai 2026 · scrutin n° 7027 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 7027 — l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

134 votants indiqués dans la source.

Pour85Contre29Abstentions20

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 7027 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 126 positions rattachées à un parti sur 135 nominatives ; 9 sans affiliation unique sont exclues des barres.

31bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
31 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
27bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 27 contre · 0 abst. · 0 non-votants
21bulletins
95,2 % pour0 % contre0 % abst.4,8 % non-votants
20 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
9bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 9 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour20 % contre80 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 4 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour33000122
Ensemble pour la RépubliquePour1300191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0280071
Socialistes et apparentésAbstention0012068
Droite RépublicainePour400048
Écologiste et SocialAbstention006038
Les DémocratesPour800037
Horizons & IndépendantsPour800034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1600023
Union des droites pour la RépubliquePour300017
Gauche Démocrate et RépublicaineAbstention012017
Non inscritPour000011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V7027.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V7027
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N54144
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PO838901
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RUANR5L17S2026IDS30672
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 8,
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