Scrutins
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Scrutin par scrutin · Ensemble ! (majorité présidentielle)
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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926 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles…
Scrutin officiel n° 5839
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Sujet du texte concernéSoutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Scrutin officiel n° 5844
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Sujet du texte concernéProposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services…
Scrutin officiel n° 5829
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Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 5728
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Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 5729
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Sujet du texte concernéProposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Scrutin officiel n° 5415
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Sujet du texte concernéAméliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
Scrutin officiel n° 5427
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Sujet du texte concernéL'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
Scrutin officiel n° 5435
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Sujet du texte concernéL'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Scrutin officiel n° 5432
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Sujet du texte concernéProposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Scrutin officiel n° 5358
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Sujet du texte concernéRelancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Scrutin officiel n° 5354
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Sujet du texte concernéL'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Scrutin officiel n° 5296
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Sujet du texte concernéReconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Scrutin officiel n° 5266
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Sujet du texte concernéGarantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps…
Scrutin officiel n° 5254
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Sujet du texte concernéL'intérêt des enfants
Scrutin officiel n° 5283
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Sujet du texte concernéModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel n° 5240
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Sujet du texte concernéRéparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Scrutin officiel n° 5244
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Sujet du texte concernéLa création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales…
Scrutin officiel n° 5226
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →