Scrutin · Assemblée nationale

Droit à l'aide à mourir

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

25 février 2026 · scrutin n° 5729 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 5729 — l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

562 votants indiqués dans la source.

Pour299Contre226Abstentions37

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 5729 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 554 positions rattachées à un parti sur 563 nominatives ; 9 sans affiliation unique sont exclues des barres.

123bulletins
13,8 % pour83,7 % contre2,4 % abst.0 % non-votants
17 pour · 103 contre · 3 abst. · 0 non-votants
119bulletins
68,1 % pour21 % contre10,9 % abst.0 % non-votants
81 pour · 25 contre · 13 abst. · 0 non-votants
62bulletins
90,3 % pour4,8 % contre4,8 % abst.0 % non-votants
56 pour · 3 contre · 3 abst. · 0 non-votants
60bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
60 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
45bulletins
6,7 % pour91,1 % contre2,2 % abst.0 % non-votants
3 pour · 41 contre · 1 abst. · 0 non-votants
34bulletins
44,1 % pour50 % contre5,9 % abst.0 % non-votants
15 pour · 17 contre · 2 abst. · 0 non-votants
33bulletins
90,9 % pour3 % contre6,1 % abst.0 % non-votants
30 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 non-votants
20bulletins
50 % pour30 % contre20 % abst.0 % non-votants
10 pour · 6 contre · 4 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
85,7 % pour7,1 % contre7,1 % abst.0 % non-votants
12 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
7bulletins
14,3 % pour42,9 % contre42,9 % abst.0 % non-votants
1 pour · 3 contre · 3 abst. · 0 non-votants
3bulletins
66,7 % pour33,3 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour0 % contre50 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour50 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalAbstention1710230122
Ensemble pour la RépubliqueAbstention64149192
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour6210071
Socialistes et apparentésPour6043069
Droite RépublicainePour5422049
Écologiste et SocialPour3512038
Les DémocratesAbstention20124036
Horizons & IndépendantsAbstention14182034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour868022
Union des droites pour la RépubliqueContre0170017
Gauche Démocrate et RépublicaineAbstention1124017
Non inscritContre370010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V5729.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V5729
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N51670
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30359
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 62,
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      "pour": 5,
      "contre": 42,
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      "pour": 35,
      "contre": 1,
      "membres": 38,
      "organe_ref": "PO845439",
      "abstentions": 2,
      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 20,
      "contre": 12,
      "membres": 36,
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      "abstentions": 4,
      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 14,
      "contre": 18,
      "membres": 34,
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    },
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      "pour": 8,
      "contre": 6,
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      "organe_ref": "PO845485",
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}