Scrutin · Assemblée nationale

L'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

03 février 2026 · scrutin n° 5296 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 5296 — l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

508 votants indiqués dans la source.

Pour390Contre99Abstentions19

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 5296 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 502 positions rattachées à un parti sur 510 nominatives ; 8 sans affiliation unique sont exclues des barres.

116bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
116 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
107bulletins
97,2 % pour0 % contre1,9 % abst.0,9 % non-votants
104 pour · 0 contre · 2 abst. · 1 non-votants
64bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 64 contre · 0 abst. · 0 non-votants
54bulletins
88,9 % pour1,9 % contre9,3 % abst.0 % non-votants
48 pour · 1 contre · 5 abst. · 0 non-votants
44bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
44 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
29bulletins
86,2 % pour0 % contre13,8 % abst.0 % non-votants
25 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 non-votants
25bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 25 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
87,5 % pour0 % contre12,5 % abst.0 % non-votants
14 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
8bulletins
0 % pour50 % contre50 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 4 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour115000122
Ensemble pour la RépubliquePour7900292
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0670071
Socialistes et apparentésPour5215069
Droite RépublicainePour4700049
Écologiste et SocialContre0270038
Les DémocratesPour3002036
Horizons & IndépendantsAbstention2504034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention1802022
Union des droites pour la RépubliquePour1700017
Gauche Démocrate et RépublicaineAbstention046017
Non inscritPour700010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V5296.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V5296
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N52100
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30192
legislature
17

Récupéré le 2 oct. 2026, 20:22 UTC · empreinte SHA-256 3402ff307eec…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 0,
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      "pour": 47,
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      "pour": 0,
      "contre": 27,
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 30,
      "contre": 0,
      "membres": 36,
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    },
    {
      "pour": 25,
      "contre": 0,
      "membres": 34,
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      "pour": 18,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
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    },
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}