Scrutin · Assemblée nationale

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

28 janvier 2026 · scrutin n° 5240 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 5240 — l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

99 votants indiqués dans la source.

Pour77Contre22Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 5240 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 99 positions rattachées à un parti sur 101 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

32bulletins
96,9 % pour0 % contre0 % abst.3,1 % non-votants
31 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
26bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
91,7 % pour8,3 % contre0 % abst.0 % non-votants
11 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour26000122
Ensemble pour la RépubliquePour2100191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0140071
Socialistes et apparentésPour1110069
Droite RépublicainePour200049
Écologiste et SocialContre060038
Les DémocratesPour1000036
Horizons & IndépendantsPour100034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100022
Gauche Démocrate et RépublicaineContre010017
Union des droites pour la RépubliquePour400016
Non inscritPour100111

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V5240.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V5240
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N52746
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PO838901
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RUANR5L17S2026IDS30183
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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