Scrutin · Assemblée nationale

Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

12 février 2026 · scrutin n° 5358 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 5358 — l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

256 votants indiqués dans la source.

Pour123Contre0Abstentions133

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 5358 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 257 positions rattachées à un parti sur 259 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

66bulletins
0 % pour0 % contre98,5 % abst.1,5 % non-votants
0 pour · 0 contre · 65 abst. · 1 non-votants
46bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
46 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
37bulletins
8,1 % pour0 % contre89,2 % abst.2,7 % non-votants
3 pour · 0 contre · 33 abst. · 1 non-votants
32bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
32 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
28bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
28 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 15 abst. · 0 non-votants
11bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 11 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 non-votants
4bulletins
75 % pour0 % contre25 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalAbstention00651122
Ensemble pour la RépubliqueAbstention2026292
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour4800071
Socialistes et apparentésPour2800069
Droite RépublicaineAbstention0015049
Écologiste et SocialPour3700038
Les DémocratesAbstention107036
Horizons & IndépendantsAbstention0012034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour401022
Union des droites pour la RépubliqueAbstention007017
Gauche Démocrate et RépublicainePour300017
Non inscritPour000010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V5358.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V5358
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N53427
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2026IDS30262
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 1,
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      "contre": 0,
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}

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