Scrutin · Assemblée nationale

Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

26 mars 2026 · scrutin n° 5844 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 5844 — l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

89 votants indiqués dans la source.

Pour56Contre22Abstentions11

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 5844 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 92 positions rattachées à un parti sur 92 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

35bulletins
88,6 % pour5,7 % contre0 % abst.5,7 % non-votants
31 pour · 2 contre · 0 abst. · 2 non-votants
20bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 20 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre0 % abst.100 % non-votants
0 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour14000122
Ensemble pour la RépubliquePour400291
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0200071
Socialistes et apparentésAbstention004069
Droite RépublicainePour000149
Écologiste et SocialAbstention006038
Les DémocratesPour2720036
Horizons & IndépendantsPour600035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour000022
Gauche Démocrate et RépublicaineAbstention001017
Union des droites pour la RépubliquePour300017
Non inscritPour200010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V5844.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V5844
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N51175
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2026IDS30404
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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