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Scrutin par scrutin · Calédonie Ensemble
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel ↗La création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Scrutin officiel ↗La mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Scrutin officiel ↗Faire évoluer la formation de sage-femme
Faire évoluer la formation de sage-femme
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances…
Scrutin officiel ↗La modernisation de la gestion des finances publiques
Scrutin officiel ↗Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel ↗Finances pour 2022
La confiance dans l'institution judiciaire
Finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés
Financement de la sécurité sociale pour 2022
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926 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 6319
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Sujet du texte concernéProposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le…
Scrutin officiel n° 6286
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Sujet du texte concernéGarantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Scrutin officiel n° 6285
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Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 6184
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Sujet du texte concernéLa restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Scrutin officiel n° 6180
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Sujet du texte concernéInstaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Scrutin officiel n° 6135
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Sujet du texte concernéRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Scrutin officiel n° 6124
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Sujet du texte concernéEncadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Scrutin officiel n° 6076
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Sujet du texte concernéSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Scrutin officiel n° 6131
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Sujet du texte concernéReconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Scrutin officiel n° 6069
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Sujet du texte concernéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Scrutin officiel n° 6045
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Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 6023
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Sujet du texte concernéGarantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Scrutin officiel n° 5856
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Sujet du texte concernéPermettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats
Scrutin officiel n° 5849
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Sujet du texte concernéRenforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat
Scrutin officiel n° 5846
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Sujet du texte concernéRenforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Scrutin officiel n° 5831
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Sujet du texte concernéSimplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes
Scrutin officiel n° 5832
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Sujet du texte concernéRenforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Scrutin officiel n° 5845
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →