Scrutin · Assemblée nationale

Moderniser la lutte contre la contrefaçon

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

25 novembre 2021 · scrutin n° 4178 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4178 — l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

70 votants indiqués dans la source.

Pour69Contre0Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4178 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 69 positions rattachées à un parti sur 72 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

39bulletins
97,4 % pour0 % contre0 % abst.2,6 % non-votants
38 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
20bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour0 % contre0 % abst.50 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour32001268
Les RépublicainsPour1001103
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour900057
Socialistes et apparentésPour100029
Non inscritPour100022
Agir ensemblePour2100022
UDI et IndépendantsPour300019
Libertés et TerritoiresPour000018
La France insoumiseAbstention001017
Gauche démocrate et républicainePour100015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V4178.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V4178
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N43745
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2022IDS25323
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 32,
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      "membres": 268,
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      "pour": 1,
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      "membres": 103,
      "organe_ref": "PO730934",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
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      "pour": 9,
      "contre": 0,
      "membres": 57,
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 29,
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    },
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO723569",
      "abstentions": 0,
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    },
    {
      "pour": 21,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO771923",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 3,
      "contre": 0,
      "membres": 19,
      "organe_ref": "PO771889",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO759900",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 15,
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  "legislature": 15
}

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