Scrutin · Assemblée nationale

Finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 3364. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

12 novembre 2021 · scrutin n° 4149 · contrôlée le 01 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 4149 — l'amendement n° 3364 de Mme Pires Beaune après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

40 votants indiqués dans la source.

Pour3Contre37Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4149 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 41 positions rattachées à un parti sur 41 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.

30bulletins
0 % pour96,7 % contre0 % abst.3,3 % non-votants
0 pour · 29 contre · 0 abst. · 1 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour50 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarcheContre03001268
Les RépublicainsContre0200103
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésContre020057
Socialistes et apparentésPour100029
Non inscritPour100022
Agir ensembleContre010022
UDI et IndépendantsContre010019
Libertés et TerritoiresPour110018
La France insoumisePour000017
Gauche démocrate et républicainePour000015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V4149.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V4149
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2022IDS25031
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [],
  "sort": {
    "code": "rejeté",
    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
  },
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    {
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    },
    {
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      "contre": 2,
      "membres": 103,
      "organe_ref": "PO730934",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 2,
      "membres": 57,
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 29,
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
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    {
      "pour": 0,
      "contre": 1,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO771923",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 1,
      "membres": 19,
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 1,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO759900",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 15,
      "organe_ref": "PO730940",
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      "position_majoritaire": "pour"
    }
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  "decompte": {
    "pour": 3,
    "contre": 37,
    "requis": 21,
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  },
  "type_vote": {
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    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
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  "seance_ref": "RUANR5L15S2022IDS25031",
  "legislature": 15
}