Scrutin · Assemblée nationale

La mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

26 novembre 2021 · scrutin n° 4186 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4186 — l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

50 votants indiqués dans la source.

Pour49Contre1Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4186 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 50 positions rattachées à un parti sur 51 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

20bulletins
90 % pour5 % contre0 % abst.5 % non-votants
18 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 non-votants
14bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour16101268
Les RépublicainsPour1000103
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour1500057
Socialistes et apparentésPour100029
Non inscritPour000022
Agir ensemblePour200022
UDI et IndépendantsPour1200019
Libertés et TerritoiresPour100018
La France insoumisePour000017
Gauche démocrate et républicainePour100015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V4186.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V4186
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N40131
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2022IDS25326
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "value": "DLR5L15N40131"
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  ],
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 1,
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    },
    {
      "pour": 15,
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    },
    {
      "pour": 1,
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      "membres": 22,
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      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
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    },
    {
      "pour": 12,
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO759900",
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      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
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    },
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  "legislature": 15
}

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