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Scrutin par scrutin · Les Écologistes-mouvement écologiste independant
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
L'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne…
Scrutin officiel ↗Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Scrutin officiel ↗Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Scrutin officiel ↗Protéger les logements contre l'occupation illicite
L’évaluation stratégique environne…
L'accélération de la production d'énergies renouvelables
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2018
Scrutin officiel n° 323
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Sujet du texte concernéL'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la…
Scrutin officiel n° 321
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Sujet du texte concernéLe renforcement du dialogue social
Scrutin officiel n° 314
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Sujet du texte concernéFinances pour 2018
Scrutin officiel n° 272
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Sujet du texte concernéLes années 2018 à 2022
Scrutin officiel n° 183
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions relatives à l'environnement
Scrutin officiel n° 139
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Sujet du texte concernéProjet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Scrutin officiel n° 138
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Sujet du texte concernéLa confiance dans la vie politique
Scrutin officiel n° 119
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Sujet du texte concernéLa confiance dans la vie politique
Scrutin officiel n° 107
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Sujet du texte concernéLe renforcement du dialogue social
Scrutin officiel n° 106
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Sujet du texte concernéLa confiance dans la vie publique
Scrutin officiel n° 103
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Sujet du texte concernéProjet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture)
Scrutin officiel n° 2
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →