Scrutin · Assemblée nationale

Le renforcement du dialogue social

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

01 août 2017 · scrutin n° 106 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 106 — l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

518 votants indiqués dans la source.

Pour421Contre74Abstentions23

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 106 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.

Part des votes par parti

La liste nominative officielle est vérifiée, mais aucune affiliation unique à un parti ne permet d’attribuer ces positions.

Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour276001314
Les RépublicainsPour812160100
Mouvement Démocrate et apparentésPour4500047
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendantsPour1911035
Nouvelle GaucheContre0310031
Non inscritContre076017
La France insoumiseContre0170017
Gauche démocrate et républicaineContre0160016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V106.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V106
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N35836
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2017IDS20653
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "an:dossier",
      "value": "DLR5L15N35836"
    }
  ],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 276,
      "contre": 0,
      "membres": 314,
      "organe_ref": "PO730964",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 81,
      "contre": 2,
      "membres": 100,
      "organe_ref": "PO730934",
      "abstentions": 16,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 45,
      "contre": 0,
      "membres": 47,
      "organe_ref": "PO730970",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 19,
      "contre": 1,
      "membres": 35,
      "organe_ref": "PO730952",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 31,
      "membres": 31,
      "organe_ref": "PO730946",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 7,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO723569",
      "abstentions": 6,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 17,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 16,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO730940",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 421,
    "contre": 74,
    "requis": 248,
    "votants": 518,
    "exprimes": 495,
    "abstentions": 23,
    "non_votants": 1
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPS",
    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public solennel"
  },
  "organe_ref": "PO717460",
  "seance_ref": "RUANR5L15S2017IDS20653",
  "legislature": 15
}