Scrutin · Assemblée nationale

L'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

30 novembre 2017 · scrutin n° 321 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 321 — l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

69 votants indiqués dans la source.

Pour69Contre0Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 321 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.

Part des votes par parti

La liste nominative officielle est vérifiée, mais aucune affiliation unique à un parti ne permet d’attribuer ces positions.

Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour35002313
Les RépublicainsPour6000100
Mouvement Démocrate et apparentésPour2400047
UDI, Agir et IndépendantsPour000034
Nouvelle GauchePour000031
Non inscritPour100018
La France insoumisePour100017
Gauche démocrate et républicainePour200016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V321.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V321
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2018IDS20792
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "non_votants": 0,
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      "pour": 24,
      "contre": 0,
      "membres": 47,
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      "contre": 0,
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