Scrutin · Assemblée nationale

Le renforcement du dialogue social

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

28 novembre 2017 · scrutin n° 314 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 314 — l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

557 votants indiqués dans la source.

Pour463Contre74Abstentions20

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 314 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.

Part des votes par parti

La liste nominative officielle est vérifiée, mais aucune affiliation unique à un parti ne permet d’attribuer ces positions.

Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour306001312
Les RépublicainsPour820150100
Mouvement Démocrate et apparentésPour4100047
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendantsPour3401035
Nouvelle GaucheContre0300031
Non inscritContre0114018
La France insoumiseContre0170017
Gauche démocrate et républicaineContre0160016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V314.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V314
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N35986
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2018IDS20787
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "an:dossier",
      "value": "DLR5L15N35986"
    }
  ],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 306,
      "contre": 0,
      "membres": 312,
      "organe_ref": "PO730964",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 82,
      "contre": 0,
      "membres": 100,
      "organe_ref": "PO730934",
      "abstentions": 15,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 41,
      "contre": 0,
      "membres": 47,
      "organe_ref": "PO730970",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 34,
      "contre": 0,
      "membres": 35,
      "organe_ref": "PO730952",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 30,
      "membres": 31,
      "organe_ref": "PO730946",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 11,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO723569",
      "abstentions": 4,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 17,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 16,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO730940",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 463,
    "contre": 74,
    "requis": 269,
    "votants": 557,
    "exprimes": 537,
    "abstentions": 20,
    "non_votants": 1
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPS",
    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public solennel"
  },
  "organe_ref": "PO717460",
  "seance_ref": "RUANR5L15S2018IDS20787",
  "legislature": 15
}