Scrutins
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Scrutin par scrutin · Les Écologistes-mouvement écologiste independant
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
L'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne…
Scrutin officiel ↗Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Scrutin officiel ↗Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Scrutin officiel ↗Protéger les logements contre l'occupation illicite
L’évaluation stratégique environne…
L'accélération de la production d'énergies renouvelables
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Scrutin officiel n° 2915
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Sujet du texte concernéRenforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de…
Scrutin officiel n° 2865
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2020
Scrutin officiel n° 2817
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Sujet du texte concernéLa dette sociale et à l'autonomie
Scrutin officiel n° 2816
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Sujet du texte concernéEncadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Scrutin officiel n° 2815
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Sujet du texte concernéProjet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Scrutin officiel n° 2799
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Sujet du texte concernéUne éthique de l'urgence
Scrutin officiel n° 2770
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Sujet du texte concernéUne éthique de l'urgence
Scrutin officiel n° 2769
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Sujet du texte concernéAssurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
Scrutin officiel n° 2759
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Sujet du texte concernéSécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les…
Scrutin officiel n° 2757
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Sujet du texte concernéLa dette sociale et à l'autonomie
Scrutin officiel n° 2756
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Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Scrutin officiel n° 2754
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de…
Scrutin officiel n° 2750
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Sujet du texte concernéLa prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes…
Scrutin officiel n° 2748
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Sujet du texte concernéProposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social…
Scrutin officiel n° 2749
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Sujet du texte concernéLa transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Scrutin officiel n° 2747
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Sujet du texte concernéAméliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Scrutin officiel n° 2745
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Sujet du texte concernéLutter contre les contenus haineux sur internet
Scrutin officiel n° 2742
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →