Scrutin · Assemblée nationale

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

02 juin 2020 · scrutin n° 2749 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2749 — l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

574 votants indiqués dans la source.

Pour388Contre64Abstentions122

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2749 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 565 positions rattachées à un parti sur 575 nominatives ; 10 sans affiliation unique sont exclues des barres.

297bulletins
99,3 % pour0 % contre0,3 % abst.0,3 % non-votants
295 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 non-votants
102bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 102 abst. · 0 non-votants
55bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
55 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
26bulletins
0 % pour92,3 % contre7,7 % abst.0 % non-votants
0 pour · 24 contre · 2 abst. · 0 non-votants
22bulletins
77,3 % pour4,5 % contre18,2 % abst.0 % non-votants
17 pour · 1 contre · 4 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
11,1 % pour11,1 % contre77,8 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 7 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
33,3 % pour0 % contre66,7 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour279011281
Les RépublicainsAbstention001030103
Mouvement Démocrate et apparentésPour4600046
Socialistes et apparentésContre0291030
Libertés et TerritoiresAbstention0215018
UDI et IndépendantsPour1800018
La France insoumiseContre0170017
Écologie Démocratie SolidaritéPour1700017
Agir ensemblePour1700017
Gauche démocrate et républicaineContre0160016
Non inscritPour1102014

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V2749.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V2749
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N39726
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2020IDS22829
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "an:dossier",
      "value": "DLR5L15N39726"
    }
  ],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 279,
      "contre": 0,
      "membres": 281,
      "organe_ref": "PO730964",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 103,
      "organe_ref": "PO730934",
      "abstentions": 103,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 46,
      "contre": 0,
      "membres": 46,
      "organe_ref": "PO730970",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 29,
      "membres": 30,
      "organe_ref": "PO758835",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 2,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO759900",
      "abstentions": 15,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 18,
      "contre": 0,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO771889",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 17,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 17,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO771789",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 17,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO771923",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 16,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO730940",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 11,
      "contre": 0,
      "membres": 14,
      "organe_ref": "PO723569",
      "abstentions": 2,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 388,
    "contre": 64,
    "requis": 227,
    "votants": 574,
    "exprimes": 452,
    "abstentions": 122,
    "non_votants": 1
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPS",
    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public solennel"
  },
  "organe_ref": "PO717460",
  "seance_ref": "RUANR5L15S2020IDS22829",
  "legislature": 15
}

Poursuivre la lecture